Mentions légales

Le présent site est édité par [nom de l'éditeur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé .

• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville du greffe] sous le numéro SIREN [000 000 000] (SIRET [000 000 000 00000], code APE [6831Z]).
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000].
• Téléphone : — Courriel : .
• Directeur de la publication : [nom du représentant légal].

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Assistance : vercel.com/help.

L'ensemble des contenus du site — textes, éléments graphiques, logo, interface et code — est la propriété exclusive de [nom de l'éditeur] ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les prix de vente proviennent de la base « Demande de valeurs foncières » (DVF) publiée par la Direction générale des finances publiques sous Licence ouverte Etalab 2.0. La recherche d'adresse s'appuie sur la Base Adresse Nationale, également sous licence ouverte. Le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap et ses contributeurs (licence ODbL) ou, lorsqu'une clé est configurée, par Google Maps.

L'estimation proposée est une évaluation indicative et automatique, calculée à partir de ventes passées enregistrées dans la base DVF. Elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur, ni un engagement de [nom de l'éditeur] sur un prix de vente ou d'achat. Seule la visite du bien par un conseiller permet une évaluation ferme. [nom de l'éditeur] ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur le seul fondement de la fourchette affichée.

[nom de l'éditeur] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire du service, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site sont détaillés dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse .

Outre les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable, le site utilise des traceurs de mesure publicitaire (Google Ads, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft Advertising (Bing)) déposés uniquement après votre accord, recueilli par le bandeau affiché à votre arrivée. Vous pouvez le refuser sans conséquence sur l'accès au service et modifier vos choix à tout moment. Lorsqu'une carte Google Maps est affichée, ou lorsque le module de prise de rendez-vous est chargé, ces services sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs, relevant de leurs politiques de confidentialité respectives.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève [nom de l'éditeur] : [nom du médiateur, adresse postale, site internet]. La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à [nom de l'éditeur] restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

[nom de l'éditeur], . Téléphone : . Courriel : .